J.O. 119 du 24 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0705083X
Par délibération en date du 20 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser le comité des fêtes de Saint-Jacut-les-Pins à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Course, le 8 avril 2007 :
Site : le bourg, rue des Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 95,8 MHz.